Les évolutions réglementaires qui transforment le paysage automobile
L’industrie automobile évolue rapidement, non seulement sous l’impulsion de l’innovation technologique, mais aussi en réponse aux exigences réglementaires croissantes. Chaque année apporte son lot de nouvelles lois et directives qui impactent le secteur. Garantie M fait le point sur ces évolutions.
Loi sur le limiteur de vitesse intelligent (AIV)
À partir de juillet 2024, tous les nouveaux véhicules devront être équipés du Limiteur de Vitesse Intelligent (AIV). Cette avancée marque un tournant dans la sécurité routière, avec pour objectif d’atténuer les excès de vitesse.
L’assistant de vitesse intelligent est conçu pour surveiller le respect de la limitation de vitesse. En cas de dépassement de la vitesse autorisée, le conducteur reçoit un message sur le tableau de bord et une alerte sonore.
Permis de conduire à 17 ans et dématérialisation
En 2024, le gouvernement français apporte des changements significatifs au permis de conduire. Désormais, les jeunes peuvent obtenir le permis B dès l’âge de 17 ans, une mesure qui tend à responsabiliser les jeunes conducteurs en leur offrant l’accès au permis à un âge plus précoce.
Parallèlement, le ministre de l’Intérieur annonce la disponibilité du permis de conduire dématérialisé sur smartphone pour tous les conducteurs. Cette version numérique, bien qu’optionnelle, rend la conduite plus pratique et simplifie les démarches administratives en ligne pour de la location de voiture entre autres.
Infraction légère : moins de 5km/h, plus de retrait de points
Depuis le 1er janvier 2024, les sanctions pour les excès de vitesse de moins de 5 km/h ont changé. Dorénavant, ces petits dépassements ne seront plus sanctionnés par un retrait de point sur le permis, mais uniquement par une contravention. Cette évolution vise à adapter les sanctions à la gravité de l’infraction tout en encourageant une conduite responsable et en assurant la sécurité routière.
La fin de la vignette d'assurance
Depuis le 1er avril 2024, la vignette d’assurance n’est plus nécessaire pour les conducteurs et les motocyclistes en France. La preuve d’assurance est désormais obtenue en consultant le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), accessible aux forces de l’ordre lors des contrôles routiers. Cette modernisation remplace l’ancienne pratique de présenter la carte verte d’assurance et le certificat papier et vise à simplifier le contrôle de la conformité à l’assurance automobile et à lutter contre la conduite sans assurance.
